Conditions Générales de Vente

1. Identification et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité de l’institut Belle au Naturel, situé au 23 Rue Porte de la Monnaie, 33800 Bordeaux, exploité en tant qu’Entrepreneur Individuel par Elisabeth Couillaud, immatriculée sous le numéro SIRET 352 236 822 00004 — code APE 9602B. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des réservations de soins et ventes de bons cadeaux réalisées via le site internet.

2. Prestations et Tarification

Les prestations proposées par l’Institut sont présentées avec leurs tarifs en Euros TTC. L’Institut se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les soins seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la réservation.


Le règlement peut s’effectuer par deux moyens :

• Paiement sécurisé en ligne : Par carte bancaire via la plateforme Citélis lors de la prise de rendez-vous.
• Paiement à l’Institut : Règlement sur place le jour du soin par espèces ou carte bancaire.

3. Annulations et Reports (Délai 48h)

Si vous avez un empêchement, merci de nous prévenir au moins 48 heures à l’avance par téléphone au 05 56 92 83 76.

• Si vous annulez à moins de 48h : La prestation est due. Si vous aviez payé en ligne, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas d’imprévu (Report) : Si vous nous prévenez d’un imprévu, nous ne remboursons pas la somme payée, mais nous déplaçons votre soin à une autre date. Votre paiement servira alors pour votre nouveau rendez-vous.
• Retards : Pour ne pas mettre l’institut en retard, votre soin pourra être écourté si vous arrivez après l’heure prévue. Le prix du soin reste le même.

4. Dispositions relatives aux Bons Cadeaux

Les bons cadeaux constituent un moyen de paiement spécifique utilisable à l’Institut.

• Envoi et Retrait : Les bons sont adressés par e-mail au format numérique et peuvent être retirés physiquement à l’Institut.
• Durée de validité : Ils sont valables pour une durée de 6 mois à compter de la date d’achat. Au-delà de ce délai, ils deviennent caducs et ne pourront donner lieu à aucune prestation ni remboursement.
• Conditions de remboursement : Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions précisées à l’article 5.

5. Droit de Rétractation et Cadre Légal

Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de prestations de services de loisirs ou de soins devant être fournis à une date ou à une période déterminée. En validant sa réservation pour une date précise, le Client reconnaît que l’engagement est ferme et définitif.


Concernant les bons cadeaux achetés en ligne : l’achat d’un bon cadeau ne portant pas sur une date de prestation déterminée, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation. Pour l’exercer, le Client doit en informer l’Institut par e-mail à belleaunaturel.bx2@gmail.com dans ce délai. Passé 14 jours, le bon cadeau n’est plus remboursable.

6. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, consultable sur notre site.

7. Règlement des Litiges et Médiation

En cas de contestation, le Client doit s’adresser en priorité à la direction de l’Institut pour une résolution amiable. À défaut d’accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. L’Institut relève de la compétence de :

8. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bordeaux, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation applicable au Client.